Conditions d’utilisation

Mise à jour 16/03/2025

ARTICLE 1 - DEFINITIONS 

Le terme « Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne le présent document.

Le terme « Client » désigne la personne qui commande des Produits / Services proposé(s) à la vente sur le Site.

Il peut s’agir :

• D’un consommateur
• D’un client professionnel

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services.

Le Client est averti que certains Produits / Services peuvent être réservés à une seule catégorie de Clients (consommateur ou professionnel).

« THE ANALOG CLUB » désigne la société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 4.124€, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 902 965 565 et dont le siège social est situé 172 rue Legendre - 75017 Paris.

Téléphone : +33670614973

Email : contact@theanalogclub.co

N° TVA intracommunautaire : FR17902965565

Le terme « les Parties » désigne THE ANALOG CLUB Paris et le Client.

Le terme « Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site, listés à l’article 3-1

Le terme « Services » désigne les services proposés à la vente sur le Site, listés à l’article 3-2.

Le terme « Site » désigne le site disponible à l’adresse https://www.theanalogclub.co/.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes de Produits / Services réalisées par le Client depuis le Site.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits / Services.

Les CGV constituent avec la commande en ligne les seuls documents contractuels opposables aux Parties dans ce cadre, à l'exclusion de tout autres documents (notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation).

Version applicable : Les présentes CGV sont accessibles ici et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.

La version applicable à l'achat du Client est celle figurant sur le Site et acceptée à la date de passation de la commande.

Acceptation : Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Il déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande. 

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1. Produits

3.1.1 Caractéristiques 

THE ANALOG CLUB propose à la vente plusieurs types de Produits, notamment : 

• Des tirages photographiques :
• Tirages photographiques en édition limitée, signés et numérotés (30 tirages maximum), pour les grands formats (au-dessus de 20x30 cm). Ces tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité signé par le photographe.
• Tirages photographiques plus petits formats (en dessous de 20x30cm), non signés et avec une numérotation variable (indiquée sur la page produit). Ces tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité signé par le photographe.

Ces Produits sont souvent proposés avec encadrement (voir description produit)

En achetant un tirage, le Client est informé qu'il n’obtient aucun droit de reproduction ou de représentation du tirage photographique en question, les droits d'auteur restant la propriété de l'artiste photographe. Ainsi, toute utilisation d’une photographie (ex : diffusion, exposition, reproduction etc.) faite sans l’accord préalable de l’ensemble des titulaires des droits est interdite.

Les droits du Client sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Pour les professionnels du marché de l’art, prenez contact avec THE ANALOG CLUB.

• Des appareils photographiques argentiques d’occasion, nettoyés et révisés par des réparateurs/artisans indépendants 

• Des box argentiques contenant :
• Un appareil photographique argentique d’occasion, nettoyé et révisé par des réparateurs/artisans indépendants 
• Des pellicules compatibles avec l’appareil photographique,
• Une notice de découverte de l’argentique,
• Un accessoire tel qu’indiqué sur la page produit : une lanière ou un étui (nous ne mettons une lanière que si l’appareil en question est conçu pour en recevoir une)
• Une pile (ou plusieurs piles) correspondant à l’appareil

Pour plus d’informations sur les Produits commercialisés sur le Site et leurs caractéristiques essentielles (notamment leur prix), le Client est invité à se rendre sur la fiche descriptive de chaque Produit. Les Produits y sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THE ANALOG CLUB ne pourrait être engagée.

Les illustrations ou photographies des Produits n'ont qu'une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.1.2 Disponibilité - Stocks

Les offres de Produits sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu'elles sont visibles sur le Site.

En cas d'indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s), le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit. En dehors du potentiel remboursement du prix du Produit indisponible, THE ANALOG CLUB ne sera tenu à aucune indemnité d'annulation. 

3.2 Services

THE ANALOG CLUB permet également la visite en ligne gratuite de ses galeries en 3D (lancement imminent de la plateforme).

Pour plus d’informations sur les Services commercialisés sur le Site et leurs caractéristiques essentielles, le Client est invité à se rendre sur la fiche descriptive de chaque Service. Les Services y sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THE ANALOG CLUB ne pourrait être engagée.

Les illustrations ou photographies des Services n'ont qu'une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4. TERRITOIRE 

Les Produits peuvent :

• être livrés en France et à l’étranger, dans les pays listés au moment de la commande. Cette possibilité n’est pas ouverte à l’achat de Produits dont l’état ne permet pas une livraison (ex : Produits trop fragiles) ;
• faire l’objet d’un pickup (uniquement sur Paris). Cette possibilité peut être la seule option proposée lorsqu’un Produit ne peut pas faire l’objet d’une livraison.

Le Client peut avoir accès aux Services depuis le monde entier, sous réserve de restrictions inhérentes à certains pays et hors du contrôle de THE ANALOG CLUB.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE – CONCLUSION DU CONTRAT

5.1. Commande

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit / Service afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles.

Pour commander un Produit / Service sur le Site, le Client doit :

• Sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) / Service(s) qu’il souhaite acheter ;
• Créer un compte ou, s’il est déjà enregistré sur le Site, renseigner ses identifiants pour se connecter – Cette étape est facultative pour l’achat de Produits.

Pour créer un compte, le Client fournit les informations demandées. Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à maintenir leur exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Le Client s'engage à garder secrètes ses informations de connexion. S'il constate ou soupçonne que son compte est utilisé frauduleusement ou qu’un tiers dispose de ses informations de connexion, le Client s'engage à en informer immédiatement THE ANALOG CLUB et/ou générer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien prévu à cet effet (toute action réalisée depuis le compte du Client sera réputée réalisée par lui).

• Le cas échéant, fournir les informations nécessaires à la validation de la commande.

Un récapitulatif de commande est présenté au Client, qui peut la modifier, puis accepter les CGV et finaliser la commande en procédant au paiement.

Une fois la commande validée, THE ANALOG CLUB adresse au Client un email de confirmation.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication.

THE ANALOG CLUB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment, le cas échéant, en cas de commande en quantités anormalement élevées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, THE ANALOG CLUB se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués si le problème n’est pas réglé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5.2. Contrat 

Une vente n’est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par THE ANALOG CLUB par courrier électronique et la réception du paiement par THE ANALOG CLUB.

5.3. Droit de rétractation / retour

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont applicables qu’aux Clients consommateurs.

5.3.1. Modalités de la rétractation / retour

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire :

Pour les commandes de Produits : 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit (ou du dernier Produit si vous les avez commandés au moyen d’une même commande et qu’ils sont livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées fournies à l’article 1 (Email : contact@theanalogclub.co)

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (article 5.3.4) mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel 
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : 
• Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation (ce que vous faites en acceptant les CGV) ;
• Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation (ce que vous faites en acceptant les CGV);
•  Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur.

5.3.2. Effets de la rétraction

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison du produit au consommateur (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

Pour les Produits : Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous appelons votre attention sur le fait que le Produit doit être renvoyé dans des conditions assurant son intégrité. Pour cela, nous vous recommandons fortement de le renvoyer dans son emballage d’origine et selon les mêmes modalités de livraison.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

5.3.3. Rétraction partielle

Si vous avez acquis une box argentique, THE ANALOG CLUB vous offre la possibilité, selon les modalités visées ci-dessus, de ne restituer que l’appareil photographique argentique et de garder les autres éléments qui la composent et de procéder alors à un remboursement partiel. Dans ce cadre, THE ANALOG CLUB vous informe que la restitution de l’appareil photographique engendrera le remboursement du prix total payé pour la box auquel sera soustrait un prix de 70 euros si vous décidez de conserver le carton de la box, le livret explicatif, la lanière (s’il y en a une) et les pellicules.

5.3.4. Modèle de formulaire de rétractation / Retour

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de THE ANALOG CLUB, 172 rue Legendre - 75017 Paris / [contact@theanalogclub.co]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

5.3.5. Résumé - comment exercer son droit de rétractation/retour pour un Produit

Pour exercer votre droit de rétractation / de retour pour un Produit: 

• Vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante (contact@theanalogclub.co) dans un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit (ou du dernier Produit si vous les avez commandés au moyen d’une même commande et qu’ils sont livrés séparément).
• Vous devrez renvoyer, à votre charge, ou rendre le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous appelons votre attention sur le fait que le Produit doit être renvoyé dans des conditions assurant son intégrité. Pour cela, nous vous recommandons fortement de le renvoyer dans son emballage d’origine et selon les mêmes modalités de livraison.

Vous trouverez ci-dessous l’adresse à laquelle renvoyer le Produit en question:

• Entreprise - The Analog Club
• Addresse : 6 rue Julien Lacroix, 75020, Paris, France
• Téléphone : +33 6 70 61 49 73
• Email : contact@theanalogclub.co

Pour les Produits, En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison à l’achat (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat ou à compter du jour où nous recevons le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du Produit En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

ARTICLE 6. MODALITÉS FINANCIÈRES

6.1. PRIX

Le prix des Produits / Services est précisé sur leurs fiches descriptives respectives sur le Site. THE ANALOG CLUB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de la disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en euros (€) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (y compris la TVA en vigueur en France au jour de la commande), hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande et dépendant du moment où la commande est passée et la date de livraison choisie. 

Si la livraison intervient en dehors de l’Union européenne, le Client peut être considéré comme « importateur ». Cela signifie notamment que :

• La TVA française peut ne pas s'appliquer à la commande,
• Il peut avoir à payer, en fonction notamment du prix de la commande : des taxes locales (telles que la TVA), des droits de douane ainsi que des frais de service facturés par le transporteur. Ces frais supplémentaires sont à sa charge exclusive.

Il est fortement recommandé au Client de se renseigner auprès de ses autorités locales sur les modalités d'achat de produits étrangers.

Le cas échéant, il est rappelé, pour les Clients professionnels, en accord avec les dispositions du Code de commerce, que les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que THE ANALOG CLUB serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit par principe être réalisé comptant, lors de la commande par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express). Dans certains cas, un paiement échelonné pourra être proposé ; pour vérifier s’il peut en bénéficier, le Client doit contacter THE ANALOG CLUB au préalable.

Le Client garantit à THE ANALOG CLUB qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par THE ANALOG CLUB des sommes dues. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Le cas échéant, il est rappelé, pour les Clients professionnels, en accord avec les dispositions du Code de commerce, que cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à THE ANALOG CLUB, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Le paiement est réalisé via le prestataire de paiement Stripe. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous rendre directement sur son site.

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1. Délivrance des Produits

7.1.1. Modalités de délivrance

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les délais de livraisons dépendent de la disponibilité des Produits, du service de livraison choisi ainsi que du pays de livraison (une livraison hors Union européenne pouvant allonger les délais, notamment en raison des formalités douanières ne relevant pas de la responsabilité de THE ANALOG CLUB).

Le Client peut collecter son Produit dans le cadre d’un pickup (possible uniquement à Paris) ou se faire livrer à l’adresse de son choix, notamment dans un point relais (sauf pour certains produits fragiles qui ne peuvent faire l’objet que d’un pickup).

Les livraisons seront prises en charge par la Poste ou par une ou plusieurs entreprises de livraison au choix de THE ANALOG CLUB. Les services de livraison possibles varieront en fonction des caractéristiques du Produit (notamment son poids, sa taille ou sa fragilité), ainsi que de l’adresse de livraison communiquée par le Client.

Tout colis renvoyé à THE ANALOG CLUB à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. 

Les délais de livraison annoncés lors de la commande commencent à courir à compter de la validation de la commande par THE ANALOG CLUB. Le respect des délais de livraison relève de la responsabilité du transporteur. Le Client ne pourra donc pas solliciter d’indemnisation auprès de THE ANALOG CLUB en cas de défaillance du transporteur.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut :

• Notifier à THE ANALOG CLUB la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que qu’il s'exécute ;
• Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure THE ANALOG CLUB d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai (le contrat sera considéré comme résolu à la réception par THE ANALOG CLUB d’une nouvelle lettre l'informant de cette résolution, sauf si la société s'est exécutée entre-temps) ;
• Résoudre immédiatement le contrat si (i) THE ANALOG CLUB refuse de livrer le bien, ou qu’il est manifeste qu’elle ne le fera pas ou (ii) la date ou le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

En cas de résolution du contrat, THE ANALOG CLUB remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

En tout état de cause, THE ANALOG CLUB ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou dû à un cas de force majeure.

7.1.2. Livraison endommagée – Erreurs 

En cas de défaut du Produit ou de son emballage, le Client a la possibilité de formuler des réserves et de nous écrire à l’adresse suivante : contact@theanalogclub.co

7.1.3. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix et la prise de possession des Produits. 

Les risques de perte ou d’endommagement liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. 

ARTICLE 8. GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS

Les produits sont garantis selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.theanalogclub.co.

La garantie relative au Produit donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais de réparation et sans inconvénient majeur pour lui.

En cas de produit défectueux, le consommateur, pour avoir accès à un remboursement, une réparation ou à un échange devra remplir et en nous envoyer le formulaire présenté dans l’article 5.3.4 du présent contrat à l’adresse postale indiquée dans l’article 5.3.5 ou à l’adresse suivante: contact@theanalogclub.co. 

Vous devrez nous fournir un descriptif détaillé du problème rencontré avec preuve, si possible, d’images qui permettent d’identifier le problème. 

Après étude du cas de notre part, nous pourrons vous proposer une réparation (sans frais si le Produit se trouve encore sous sa période de garantie), un remboursement ou un échange s’il existe un appareil ou une box similaire.

Si vous avez acquis une box, THE ANALOG CLUB vous offre la possibilité de ne restituer que l’appareil photographique argentique et de garder les autres éléments qui la composent. Si l’appareil n’est pas réparable et que le consommateur demande un remboursement tout en souhaitant garder les autres éléments, THE ANALOG CLUB vous informe que la restitution de l’appareil photographique engendrera le remboursement du prix payé auquel sera soustrait un prix de 70 euros si vous décidez de conserver le carton de la box, le livret explicatif, la lanière (s’il y en a une) et les pellicules. 

Si l’appareil n’est pas réparable et qu’il se trouve toujours sous la période de garantie, THE ANALOG CLUB pourra proposer au consommateur, en cas de disponibilité, un autre appareil ayant un tarif similaire. THE ANALOG CLUB pourra également proposer des alternatives avec une valeur différente en incluant dans la proposition une compensation financière de la différence. 

Les frais de renvois seront à prendre en charge par le consommateur sauf si le retour a lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande. 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de la même durée que la garantie initiale.

 
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur.

Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-4 à 14 du Code de la consommation.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de THE ANALOG CLUB ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.

Concernant la plateforme de contenus éducatifs, en cas d’incident de sécurité, de menace ou de situation de vulnérabilité, THE ANALOG CLUB prendra les mesures nécessaires pour limiter l’impact possible sur le Client.

ARTICLE 10. LITIGES 

10.1 Réclamations

En cas de problème avec une de vos commandes, le Client peut contacter THE ANALOG CLUB aux coordonnées fournies à l’article 1.

10.2 Médiation

En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV l'opposant à THE ANALOG CLUB au médiateur de la consommation à l’adresse suivante :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie – 75008 Paris 

ou en ligne : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire-conso

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

10.3 Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis au droit français et portés devant les juridictions de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition d’ordre public contraire.

ARTICLE 11. DIVERS

11.1 Données personnelles

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel, le Client peut se rendre sur la Politique de confidentialité présente sur le Site.

11.2 Non renonciation

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque. 

11.3 Nullité partielle

Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.